Maladies héréditaires du chien : sont-elles couvertes par l'assurance ?

Le chirurgien pose la radio de votre berger allemand sur l’écran lumineux et prononce le mot : dysplasie de la hanche. Le devis suit, 2 800 €. Vous êtes assuré depuis ses trois mois, vous rentrez rassuré, vous envoyez le dossier. La réponse arrive dix jours plus tard : refusé, « affection héréditaire exclue par les conditions générales ».

Alors, une maladie héréditaire du chien est-elle couverte par l’assurance ? La réponse honnête est : ça dépend du contrat, et uniquement du contrat. Aucune loi n’oblige un assureur à la couvrir, aucune ne lui interdit de le faire. Certains contrats les excluent toutes, d’autres les prennent en charge sous conditions. La bonne nouvelle, c’est que cette réponse est écrite noir sur blanc dans les conditions générales, et qu’elle se lit avant de signer.

Voici comment les contrats traitent ces maladies, ce que dit le droit, et comment vérifier le vôtre en dix minutes.

Les trois façons dont un contrat traite une maladie héréditaire

Sur le marché français, on retrouve trois régimes, décrits dans le guide des exclusions. Ils ne se valent pas du tout pour un chien de race.

Un contrat peut aussi combiner les régimes : une liste nominative de maladies exclues, et une couverture sous carence pour les autres. C’est pour cela que la question « les maladies héréditaires sont-elles couvertes ? » appelle toujours une seconde question : lesquelles, et à quelles conditions ?

Héréditaire, congénital, préexistant : trois mots, trois règles

C’est la confusion la plus fréquente, et elle fait renoncer des propriétaires à une garantie à laquelle ils ont droit.

• Héréditaire : la maladie vient des gènes du chien, transmis par ses parents. La dysplasie de la hanche, l’atrophie rétinienne progressive, la plupart des cataractes du chien.
• Congénitale : l’anomalie est présente dès la naissance, qu’elle soit génétique ou non. Une malformation cardiaque, une hernie ombilicale.
• Préexistante : l’affection a été diagnostiquée, ou simplement notée au carnet de santé, avant la souscription ou pendant le délai de carence.

La règle qui compte : une maladie héréditaire n’est pas préexistante tant qu’elle ne s’est pas manifestée. Une dysplasie diagnostiquée à 14 mois sur un chiot assuré à 3 mois, sans aucune boiterie notée avant, n’est pas une affection préexistante. Si le contrat ne l’exclut pas en tant que maladie héréditaire, elle est couverte, une fois la carence écoulée.

Une nuance tout de même. Certains contrats formulent l’exclusion de l’antériorité par « l’origine » de la maladie plutôt que par sa date de diagnostic. La FAQ d’Acheel, par exemple, exclut « toutes les maladies ou accidents dont l’origine est antérieure à la date de souscription ». Pour une maladie génétique, dont l’origine est par définition la naissance du chien, la lecture de cette phrase mérite une réponse écrite de l’assureur. Je ne dis pas qu’il l’applique ainsi. Je dis que c’est le genre de phrase qu’on fait préciser avant de signer, pas après un refus.

Les races pour qui cette clause décide de tout

Toutes les races ne sont pas concernées de la même façon. Pour un chien croisé sans prédisposition connue, la clause des maladies héréditaires pèse peu. Pour certaines races, elle vaut plus que le reste du contrat réuni.

Ces montants viennent des pages coût de chaque race. Les fiches santé par race recensent les autres prédispositions, précisément pour que vous sachiez quoi chercher dans les conditions générales.

Regardez la colonne de droite en pensant à la question du refus : un bouledogue français sans couverture de son syndrome respiratoire, un teckel sans couverture de sa hernie discale, c’est un contrat qui paie les otites et laisse passer la grosse facture.

Ce que dit le droit, et ce qu’il ne dit pas

Trois points de droit reviennent dans cette question. Ils ne remplacent pas l’avis d’un juriste sur un litige précis, mais ils évitent de se battre sur le mauvais terrain.

Une exclusion doit être écrite, claire et visible. Le Code des assurances pose que l’assureur prend en charge les dommages « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police » (article L113-1), et qu’une clause d’exclusion n’est valable que si elle figure « en caractères très apparents » (article L112-4). Une exclusion des maladies héréditaires cachée dans un renvoi en petits caractères, ou rédigée de façon si vague qu’on ne sait pas ce qu’elle vise, peut donc se contester. Une exclusion nette, en gras, ne se conteste pas.

Le questionnaire de santé engage. Vous devez répondre exactement aux questions posées à la souscription (article L113-2). Taire intentionnellement un antécédent peut rendre le contrat nul (article L113-8) : vous auriez payé des années pour rien. Mieux vaut déclarer une boiterie et voir la hanche exclue, que la taire et perdre tout le contrat.

Le recours contre l’éleveur est étroit. Le Code rural range la dysplasie coxofémorale et l’atrophie rétinienne parmi les vices rédhibitoires du chien (article R213-2). Mais l’acheteur n’a que trente jours à compter de la livraison pour agir (articles R213-5 et R213-7), sauf convention plus favorable dans le contrat de vente (article L213-1). Et pour les ventes conclues depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s’applique plus aux animaux domestiques (article L217-2). Une dysplasie diagnostiquée à dix mois tombe donc le plus souvent hors de ces délais. Si vous êtes dans ce cas, faites confirmer par un juriste qu’aucune autre voie ne reste ouverte. C’est une raison de plus pour que l’assurance, elle, la couvre.

Comment vérifier votre contrat en dix minutes

La plaquette commerciale ne parle jamais des maladies héréditaires. Deux documents le font : les conditions générales, et le tableau des garanties, qui contient les carences et les sous-plafonds.

Dans les conditions générales, cherchez l’article intitulé « Exclusions » ou « Ce que nous ne garantissons pas », puis les mots « héréditaire », « congénital » et « malformation ». Trois cas de figure :

• Aucune mention : les maladies héréditaires suivent le régime des maladies ordinaires. Vérifiez quand même le tableau des carences.
• Une exclusion générale, du type « les maladies héréditaires et congénitales » : elles sont toutes exclues.
• Une liste nominative : seules les maladies citées sont exclues, les autres sont couvertes. Comparez la liste aux prédispositions de votre race.

Puis posez ces trois questions par écrit, et exigez une réponse écrite :

1. « La maladie X, fréquente chez cette race, est-elle couverte, et après quelle carence ? »
2. « Existe-t-il un sous-plafond pour les maladies héréditaires ou ostéo-articulaires ? »
3. « Retenez-vous la date du diagnostic ou l’origine de la maladie pour juger de son antériorité ? »

Le calendrier : pourquoi l’âge de souscription change tout

Les maladies héréditaires les plus coûteuses se révèlent tôt. La dysplasie de la hanche se manifeste entre 6 et 18 mois, celle du coude entre 5 et 12 mois. Or les carences qui les concernent vont de 60 jours à 12 mois.

Faites le calcul pour un chiot assuré à 3 mois avec une carence de 12 mois : il n’est couvert pour ses hanches qu’à 15 mois. Un diagnostic à 10 mois tombe dans la carence, et la dysplasie devient préexistante pour la suite. Assuré à 5 mois, le même chiot n’est couvert qu’à 17 mois.

J’ai eu plusieurs chiens, et certains m’ont coûté des frais que je n’avais pas vus venir. C’est de là que vient la règle que j’applique désormais : j’assure le plus tôt possible, parce que chaque semaine compte sur ces maladies-là. Le guide à quel âge assurer son chien détaille cette fenêtre, et ce qui la referme.

Ce que je ferais, selon votre chien

• Chiot de race prédisposée, pas encore assuré : cherchez un contrat qui couvre les maladies héréditaires avec la carence la plus courte, sans sous-plafond serré, et signez avant la première visite où un symptôme pourrait être noté.
• Chien déjà assuré : relisez la clause maintenant, à froid. Si elle exclut la pathologie principale de sa race, pesez un changement avec prudence, car tout ce qui figure déjà au carnet sera exclu chez le nouvel assureur.
• Chien croisé sans prédisposition connue : la clause compte moins. Concentrez-vous sur le plafond annuel et la forme de la franchise.

Le prochain geste

Ouvrez les conditions générales de votre contrat, ou de celui que vous envisagez, et cherchez le mot « héréditaire ». Si la réponse n’est pas claire en une lecture, envoyez la question par écrit à l’assureur aujourd’hui.